Arrêté du 10 novembre 1999 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier Construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17422
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Arrêté du 10 novembre 1999 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier Construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement

NOR : ECOU9900041A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1999, M. Bezuel Le Roux d'Esneval (Bertrand), contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier Construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement, en remplacement de M. Venet (Gilbert), chef de mission de contrôle, appelé à d'autres fonctions.